CGV
introduction
Le site marchand www.Carbone14-paris.Com (ci-après dénommé le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce support (ci-après dénommés « les internautes »). Il est édité par la société carbone14 paris (ci-après dénommée « carbone14 »), dont le siège social est situé au 49 rue Georges Sorel 92100, Boulogne-Billancourt, signé au registre des métiers de paris sous le numéro 849 095 708.
Le site permet à Carbone14 de proposer à la vente des produits textiles et accessoires de la marque carbone14 ou de l'un de leurs partenaires commerciaux (ci-après dénommés « produits ») aux internautes qui naviguent sur le site (ci-après dénommés « clients »). Pour l'application des présentateurs, il est décidé que le client et carbone14 seront collectivement dénommés « parties » et individuellement dénommés « partie », et que le client ayant validé une commande sera dénommé « acheteur ».
Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. Carbone14 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de l'achat.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site, celles-ci s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – prix
2.1 produits
Seuls les produits présentés sur la boutique au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. L'offre de produit et de prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, s'ils sont proposés sur le site. Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
2.2 prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la passation de la commande. Le montant du prix tout compris des frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le récépissé récapitulatif, avant la validation du document. Veuillez noter que les envois destinés à l'extérieur de la communauté européenne sont soumis à des taxes à l'importation et à des droits de douane (ddu livrer les droits non acquittés) en fonction de la réglementation de votre pays d'origine. Un client est responsable de tous les frais de douane et de douane.
Article 3. Commande
3.1 enregistrement de la commande
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les articles de son choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
A tout moment, le client peut :
Vérifier le nombre de produits dans son panier et obtenir des informations détaillées sur chaque article en cliquant sur "mon panier", ou sur l'icône "mon panier",
Un nouveau client doit remplir tous les champs d'information requis pour créer son compte client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire qui lui a été remis, lequel comprendra les informations nécessaires à la détermination de son identification, notamment son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel ainsi que confidentiel) ce qui lui permettra à son tour de s'identifier sur le site. Tout client disposant déjà d'un mot de passe doit s'identifier après avoir cliqué sur « se connecter », en saisissant son adresse email et son mot de passe.
Le client accepte que ce moyen d'identification puisse prouver son identité.
Pour être vendeur à distance, il est obligatoire de fournir les informations nominatives, ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir passé commande, et une fois toutes les informations demandées complétées par le client, il prendra connaissance des conditions générales de vente qu'il acceptera en cochant la case.
3.2 validation de la commande
La validation de la confirmation du panier vaut signature électronique. Pour les parties, cette signature équivaut à un manuscrit signé et vaut preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité de la somme due au titre de ladite commande.
Une fois sa commande validée, le client devient acheteur.
Nonobstant l'application de l'article r624-3 du code pénal, le client réglera sa commande par carte bancaire (american express, visa, eurocard/mastercard). Si le client souhaite effectuer un paiement par carte bancaire, il devra fournir le numéro de carte bancaire. Le type de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme devront être fournis.
3.3 paiement
Le prix dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la note récapitulative de la commande. Dans tous les cas, le montant débité correspondra au(x) produit(s) à livrer. Il est précisé que lors du choix d'une carte bancaire comme moyen de paiement l'acheteur est automatiquement transféré vers le serveur monétique de Stripe. Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (visa, eurocard/mastercard, american express) ou via un compte paypal. Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte paypal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la devise de celle-ci.
Vous pouvez effectuer vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site Internet à un établissement bancaire agréé est réalisée dans un environnement sécurisé (protocole ssl).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas stockés sur notre site Internet mais sur le site sécurisé de l'établissement bancaire Stripe.
Dans le cadre du processus de paiement par voie électronique, et pour lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement en ligne, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations que vous avez saisies lors de l'enregistrement de votre commande.
3.4 accusé de réception de commande
Une fois le paiement effectué, un document récapitulatif de la commande est adressé à l'acheteur à son adresse électronique. Ce document tient lieu d'accusé de réception et est un résumé de tous les éléments figurant dans le contrat entre les parties. Il sera accessible à tout moment dans le compte de l'acheteur.
Article 4. Livraison
Carbone14 mettra tout en œuvre pour que la livraison de la commande s'effectue en moyenne entre 1 à 5 jours, et jusqu'à 10 jours, à compter du lendemain de la validation de la commande par l'acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le site internet www.Carbone14-paris.Com. Vendredi, samedi ou dimanche sera traité le lundi suivant. Les commandes passées sur le site www.Carbonne14-paris.Com les jours fériés autres que les vendredi, samedi et dimanche seront également traitées le jour ouvrable suivant. Les articles commandés par l'acheteur ne seront livrés à l'intérieur des frontières européennes qu'à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la page de validation de sa commande, accompagnés d'un bon de livraison. L'acheteur a la possibilité de se faire livrer les produits à une adresse différente de la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou grève des services postaux.
Article 5. Réception de la commande
A réception de la commande, l'acheteur vérifiera la conformité des produits reçus suite à l'exécution de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (par exemple : produit manquant ou endommagé, emballage endommagé) doit être signalée impérativement, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Remarque importante : la commande peut être livrée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après les 14 jours suivant la réception des produits sera considérée comme irrecevable, la responsabilité de carbone14 ne saurait être engagée. Carbone14 se réserve le droit de demander à l'acheteur de retourner le produit s'il est non conforme ou endommagé. En cas de retour anormal ou abusif, carbone14 pourra refuser toute autre commande.
Article 6. Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le ou les produits qu'il a commandés. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, carbone14 remboursera à l'acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours suivant la réception des produits carbone14, hors frais de retour des produits qui sont à la charge de l'acheteur .
Article 7. Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale, respectant que l'utilisation dudit produit était normale et que les instructions soient respectées.
Article l211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts non conformes existant lors de la délivrance dudit bien.
Article l211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° doit être adapté au type d'usage habituel attendu d'un bien similaire :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder la qualité qu'il a présentée à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre et en rapport avec les déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° ou présenter des caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou s'appliquer à tout usage spécial recherché par l'acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Article l211-12 du code de la consommation
L'opération entraînant un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de garantir en cas de défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il restreint tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté pour une fraction du prix, s'il avait su qu'elles existaient.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'événement résultant de vices insurmontables doit faire l'objet d'une action en justice dans un délai de deux ans à compter de la découverte dudit vice.
Article 8. Informatique et droits
8.1 informations personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par carbone14 pour une meilleure gestion de la relation client et de la prospection. Et pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à communiquer ce type d'informations. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations concernées.
8.2 cookies
Le site utilise des cookies. Les cookies sont un fichier numérique généré par ordinateur qui est stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il s'agit de signaler la précédente visite d'un client sur le site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but exprès de personnaliser le service pour le client. Le client se réserve le droit de refuser les cookies en configurant son navigateur en ligne. Ce faisant, il perd la possibilité de personnaliser les services qui lui sont délivrés sur le site carbone14.
8.3 balise Web
Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou permettent au carbone14 un certain nombre d'indicateurs. Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, dans le but indiqué de mesurer et d'améliorer le site.
Article 9. Dispositions diverses
9.1 force majeure
Carbone14 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution qu'elle soit totale ou partielle de ses obligations au titre de son contrat en cours, si cette inexécution est provoquée par un événement qualifié de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de perturbation générale ou partielle grève, notamment des postes ou moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie. Les parties s'entendent pour se concerter en temps utile pour déterminer les modalités de traitement de la commande en cas de force majeure. En cas de retard d'un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre.
9.2. Le contrat dans son intégralité
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande adressé à l'acheteur, constituent un ensemble contractuel récapitulatif intégral des conventions intervenues entre les parties.
9.3 opérations de conservation et d'archivage
L'archivage des factures se fait sur un support viable et durable pour correspondre à une copie fiable et durable.
9.4 droit applicable – juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre carbone14 et l'acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera saisi. Cependant, carbone14 est toujours ouvert à la recherche d'une solution amiable avant toute action en justice.
Mentions légales
Dénomination sociale : Carbone14
Forme juridique : entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Siège social : 49 rue Georges Sorel
Téléphone : disponible sur demande (coût d'un appel local)
Numéro rm : 849 095 708
Hébergement : WIX
L'éditeur s'engage à respecter toutes les lois concernant la création et l'exploitation d'un site Internet.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus circulant sur internet.